Conditions générales de vente
Version du 2 novembre 2026
Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats faits sur rescap.ch. Le vendeur est Xabier Iribar, Rue du Village 3, 1123 Aclens, contact@rescap.ch (ci-après « le vendeur »). L’acheteur est la personne qui paie un objet sur rescap.ch (ci-après « l’acheteur »). S’applique la version en vigueur au moment où l’acheteur clique sur « Payer » ; elle est indiquée dans l’e-mail de confirmation.
Les objets
Chaque objet est une pièce unique d’occasion, présentée par son numéro (« Rescapé n° … »), ses photos et sa description. Les défauts et traces d’usure connus du vendeur sont listés sous « Ce qu’il faut savoir » et visibles sur les photos. Sur la première photo, seul le fond est remplacé ; l’objet n’est pas retouché.
Prix
Les prix sont en francs suisses (CHF). Les frais d’envoi s’ajoutent en cas d’envoi et sont indiqués avant le paiement. Aucune TVA n’est facturée, le vendeur n’y étant pas assujetti. Le prix de chaque objet baisse une fois par jour à 19 h (heure suisse), selon le calendrier affiché sur sa page, jusqu’à un prix plancher ; il ne remonte jamais. Aucun supplément n’est perçu selon le moyen de paiement.
Réservation et conclusion du contrat
La page d’un objet est une invitation à acheter, sous réserve de disponibilité. Quand l’acheteur clique sur « Payer », l’objet lui est réservé pendant 15 minutes, au prix affiché à ce moment. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Si l’objet a déjà été vendu, le montant est intégralement remboursé. Si le prix baisse avant la confirmation du paiement, la différence est remboursée automatiquement.
Paiement
Le paiement se fait en ligne, via le prestataire Stripe, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte, et TWINT lorsqu’il est disponible). Le vendeur ne reçoit et ne conserve aucune donnée de carte ou de compte TWINT. Le vendeur n’envoie jamais de lien de paiement par message, SMS ou réseau social.
Retrait
Le retrait a lieu à Aclens, à l’adresse communiquée après le paiement, sur un créneau de 15 minutes que l’acheteur réserve sur sa page de commande, entre 24 heures et 14 jours à l’avance. L’acheteur réserve un créneau dans les 7 jours qui suivent le paiement. Il peut changer de créneau jusqu’à 3 heures avant. Sans réservation dans ce délai, ou après deux rendez-vous manqués, le vendeur peut annuler la vente et rembourser intégralement l’acheteur. Le transport depuis le lieu de retrait incombe à l’acheteur.
Envoi
Les objets qui le permettent sont envoyés uniquement en Suisse, par La Poste (PostPac Economy), dans les 3 jours ouvrables qui suivent le paiement. Le numéro de suivi est envoyé par e-mail. Les objets marqués « retrait uniquement » (taille, poids, fragilité, alcool) ne sont pas envoyés.
Transfert des risques
En dérogation à l’art. 185 al. 1 CO, les profits et les risques passent à l’acheteur lors de la remise de l’objet en main propre (retrait) ou lors de la remise du colis à La Poste avec un numéro de suivi (envoi). En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le vendeur fait la réclamation auprès de La Poste et reverse à l’acheteur le montant obtenu.
Annulation par l’acheteur
L’acheteur peut annuler gratuitement son achat jusqu’au retrait de l’objet ou jusqu’à la remise du colis à La Poste, depuis sa page de commande ou par e-mail. Le prix et les frais d’envoi payés sont intégralement remboursés sur le moyen de paiement utilisé.
Pas de droit de rétractation
Les achats sur rescap.ch ne donnent pas droit à un délai de rétractation.
Garantie
Objets d’occasion vendus en l’état, tels que décrits et photographiés. Toute garantie pour les défauts est exclue (art. 199 CO), sauf défaut dissimulé frauduleusement et sauf les qualités expressément promises dans la description, sous réserve de l’art. 12.
Contrôle
L’acheteur contrôle l’objet lors du retrait ou dès sa réception.
Alcool
Lorsqu’un objet contient de l’alcool, il est vendu uniquement aux personnes de 18 ans révolus et remis uniquement en main propre, sur présentation d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport ou permis de conduire). Sans pièce valable, l’objet n’est pas remis ; la vente est annulée et intégralement remboursée.
Données personnelles
Voir la page Protection des données.
Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for est au domicile du vendeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment celui du domicile du consommateur.
Versions précédentes
Aucune pour l’instant.